Les obsèques
L'organisation des obsèques
Le constat de décès
Un de vos proches vient de décéder. Malgré votre peine, vous allez devoir organiser ses obsèques.
Si la volonté du défunt était de donner son corps à la science ou de faire un don d’organes, il vous faut vous rapprocher de la faculté des sciences de votre région, de France ADOT ou de l’agence de la Biomédecine.
Si le défunt avait souscrit à un contrat obsèques, il vous suffit de contacter les pompes funèbres.
Elles s’occuperont de l’ensemble des démarches de la déclaration de décès jusqu'à l'inhumation.
En l'absence de contrat obsèques, le représentant légal doit prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres.
Vous devrez alors choisir : le cercueil, les soins, la chambre funéraire, la cérémonie civile ou religieuse, l’inhumation ou la crémation…
Notre permanence téléphonique - 03 86 83 85 85 - est à votre disposition 24h/24 et 7j/7.
Préparation des obsèques
Votre assistant(e) funéraire effectuera toutes les démarches nécessaires aux obsèques : autorisation et permis d’inhumer ou de crémation,
autorisation de mise en bière et de transport du corps, l’autorisation de soins, l’acte de décès et la déclaration préalable.
Parallèlement, d’autres démarches personnelles seront à effectuer (se référer au lexique).
L’heure et la date des obsèques sont à définir et il faut contacter les différents services : mairie, cimetière, police et église.
Vous avez une question ? Cliquez sur ce lien : nous contacter.
L’hommage au défunt
Avant les obsèques, il faut faire différents choix pour rendre hommage au défunt : cercueil, capitons, chambre funéraire avec salon privatif, fleurs, faire-parts, annonce nécrologique et remerciements, articles funéraires, cérémonie et soins.
Les soins
Les soins apportés au défunt permettent de garder une dernière image positive de la personne décédée.
Il existe deux types de soins :
- 1 - "De présentation" : ils sont faits pour garantir une présentation convenable en tout point.
- 2 - "De conservation" : Les soins de conservation, également appelés thanatopraxie garantissent au corps du défunt une apparence sereine ; il pourra donc être présenté dans un salon funéraire de façon permanente jusqu'à la mise en bière.
La cérémonie
La cérémonie est civile ou religieuse en fonction du choix de la famille. Une cérémonie personnalisée permet de garder un dernier
souvenir agréable, de dire un dernier au revoir.
Son contenu peut être d'ordre :
- musical : chanson, extrait joué par des musiciens ...
- littéraire : textes religieux, poèmes, prises de paroles ...
- et/ou faire référence à des moments importants de sa vie, sa personnalité ...
Les maitres de cérémonie et leurs équipes vous accompagnent pendant l'hommage pour vous aider (lecture des textes, etc).
Lieux de souvenir
Lors de l’inhumation, le corps est inhumé dans une concession dans le cimetière communal. Cette autorisation est accordée par le maire.
Lors de la crémation, différents choix s'offrent à vous :
- Colombarium : endroit collectif où sont situées les urnes.
- Jardin du souvenir situé à l’intérieur du cimetière.
- Cavurne : endroit où se trouvent les cendres familiales. Il est possible d’installer un cinéraire, monument pour rendre hommage aux défunts.
- En milieu naturel : sauf sur la voie publique et obligation d’en informer la mairie.
Les obsèques : lexique
Les documents nécessaires
Après les obsèques, il est préférable de disposer d’un maximum de documents et d'informations ayant trait :
- A l’employeur, l’Assedic ou l’établissement scolaire
- Aux différentes caisses (caisse primaire d’assurance maladie et/ou d’assurance vieillesse, caisses de retraites complémentaires,
caisse d’allocations familiales, mutuelle complémentaire de santé - pour le transfert des droits) - A la succession (notaire)
- Aux organismes de crédit
- Aux services ou abonnements souscrits (EDF-GDF, téléphone fixe et portable, télévision, câble ou satellite, Internet,….)
- Aux impôts (y compris la carte grise pour transfert)…
- Aux comptes financiers (banques, CCP, épargne)
- Livret de famille (et les certificats de mariage, PACS, concubinage)
Les démarches obligatoires
Généralement, votre assistant funéraire s’occupe des démarches administratives nécessaires : autorisation et permis d’inhumer (ou de crémation), autorisation de mise en bière et de transport du corps, l’autorisation de soins, l’acte de décès et la déclaration préalable.
D’autres démarches sont à effectuer en parallèle dans les 7 jours. En premier lieu, si le défunt exerçait une activité professionnelle, il vous faut contacter son employeur. Celui-ci vous transmettra le solde de tout compte, le certificat de travail et les 3 derniers bulletins de salaire.
Si il était au chômage, il faudra transmettre un acte de décès au Pôle Emploi dont il dépendait afin de récupérer les sommes restant dues.
Les établissements bancaires doivent également être contactés afin de bloquer les comptes individuels, l'épargne et le coffre (exception faite des comptes joints). Prenez contact avec la sécurité sociale pour le versement du capital décès, de l’assurance vieillesse, l’assurance veuvage, l’assurance maladie, les prestations familiales, la/les pension(s) de réversion, l’allocation personnalisée d’autonomie... Attention ces versements ne sont versés que partiellement ou en totalité et sous certaines conditions.
Enfin, d’autres démarches sont à effectuer auprès des caisses de retraite et des mutuelles pour obtenir une pension de réversion de la retraite complémentaire.
En fonction de la nature du décès, d’autres organismes ou administrations sont à prévenir :
- Sociétés d’assurance : procéder à la résiliation des contrats automobiles, habitation … ou toucher le capital décès d’un contrat d’assurance.
- Notaire : L’acte de notoriété (similaire au certificat d’hérédité) permettra d’organiser la succession.
- Sociétés de crédit : toucher les éventuelles assurances liées au contrat.
- Fournisseurs de gaz, électricité, eau : résilier les abonnements ou changer le nom.
- Contrats d’abonnements type presse, TV, Internet, téléphonie fixe ou mobile : résilier les abonnements ou changer le nom.
- Caisse d’Allocations Familiales.
- Propriétaire du logement (si locataire).
- Associations ou clubs affiliés.
- Préfecture : carte grise.
- L’administration fiscale : taxe d’habitation et foncière, impôt sur le revenu et déduction fiscale des frais d’obsèques.
Nous vous fournissons un guide et vous conseillons afin de vous aider dans cette épreuve.
La chambre funéraire
La chambre funéraire accueille le défunt jusqu’au départ pour l’église, le cimetière ou le crématorium et permet aux familles, amis et proches de venir se recueillir pour rendre un hommage au disparu.
Les hôpitaux sont quasiment tous équipés de chambres mortuaires où le défunt peut rester jusqu’à la mise en bière, le nombre de visites étant limité. En revanche, en cas de décès au domicile, en clinique ou en maison de retraite, le défunt est généralement transféré dans une chambre funéraire.
Le transport de corps
Le transport du corps d’une personne décédée vers la chambre funéraire est autorisé dans un délai 48 heures. Dans le cas exceptionnel d’une réquisition, l’autorité territoriale compétente du lieu d'autopsie délivre le permis d’inhumer et l’autorisation de transport. Le transport du corps avant mise en bière est effectué au moyen d'un véhicules spécialement aménagé réservé à cet usage exclusif.
L'inhumation
L’inhumation ou enterrement consiste à déposer un corps dans une sépulture (caveau, pleine terre, mausolée..).
La crémation
La crémation est un autre moyen de disposer du corps. Elle consiste à incinérer le corps dans son cercueil. Les cendres seront récupérées
et disposées dans une urne. La crémation se déroule dans un crématorium.
La décision d’opérer une crémation doit correspondre à la volonté du défunt matérialisée par une note écrite.
Légalement, la crémation doit intervenir entre 24 heures et 6 jours après le décès.
Après la crémation, les cendres sont placées dans une urne cinéraire. Les cendres
peuvent être dispersées dans le jardin du souvenir d’un cimetière ou dans toute autre lieu* terrestre, maritime ou aérien en fonction du souhait émis par le défunt
et d’une déclaration préalablement déposée auprès de la mairie.
Depuis la nouvelle loi, l’urne ne peut être conservée à domicile sauf en cas d’inhumation future prévue.
Mise en bière
La mise en bière, est l'acte de mettre le défunt dans son cercueil.
La concession
Il est nécessaire, pour les non titulaires de sépulture, de demander l'ouverture d'une concession dans le cimetière souhaité. Les concessions s'acquièrent pour des périodes variables. Elles peuvent être temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles dans certaines communes.
La durée de la concession varie entre :- 5 et 15 ans ;
- 30 ans ;
- 50 ans ;
- perpétuelle.
En cas de ressources insuffisantes de la famille du défunt, il existe des concessions de courtes durées qui peuvent être gratuites ou à coût réduit (durée 5 ans en règle générale). Pour toutes demandes de concession (inhumation ou columbarium), le défunt doit habiter ou être décédé dans la commune sinon sa famille devra faire une demande de rapprochement familial.
Liens
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- La préparation des obsèques
- L'hommage au défunt
- Les soins
- La cérémonie
- La mémoration - Lieu de souvenir
